Vous manipulez des données sensibles
Santé, juridique, comptabilité, RH, immobilier : un dossier client collé dans un outil grand public sort de votre contrôle et de votre responsabilité. Il faut écrire lesquels, avec des exemples de votre métier.
Charte et gouvernance IA
Livrables + session de 2 h
Vos salariés utilisent déjà
ChatGPT. Avec quelles règles ?
La question n'est plus de savoir si vous les autorisez, mais s'ils savent ce qu'ils n'ont pas le droit d'y mettre. Un document de quatre à six pages, lisible par tout le monde, et une session de deux heures pour que ce soit lu.
- de charte lisible
- 4 à 6 p.
- de sensibilisation
- 2 h
- registre des outils
- 1
- + AI Act
- RGPD
Pour qui : Santé, juridique, comptabilité, RH, immobilier — et toute entreprise dont les salariés utilisent déjà l'IA sans cadre. Sur site à Nice et dans un rayon de 100 km, ou à distance partout en France.
Dans quel cas
Quand c'est la bonne porte.
L'AI Act vous concerne déjà
L'obligation de maîtrise de l'IA s'applique aux déployeurs — y compris les TPE — depuis le 2 février 2025, et les obligations de transparence depuis le 2 août 2026.
Vous devez pouvoir répondre à un client qui demande
De plus en plus d'appels d'offres et de contrats-cadres posent la question de l'usage de l'IA. Une charte et un registre des outils transforment une gêne en argument.
Quand ça ne l'est pas
Si personne n'utilise encore d'IA chez vous, la charte est prématurée : commencez par l'atelier de cadrage.
Le déroulé
Ce qu'on fait
- Charte d'usage de l'IA adaptée à l'entreprise — 4 à 6 pages, lisible par tous
- Règles de confidentialité : ce qui ne doit jamais être saisi, avec des exemples du métier
- Registre des outils utilisés et de leurs traitements
- Note de conformité RGPD et obligations de transparence de l'AI Act
- Session de sensibilisation pour l'ensemble du personnel2 h
À l'arrivée
Ce que vous récupérez
- Charte d'usage, règles de confidentialité illustrées, registre des outils, note de conformité.
Un cadre lisible par tout le monde, pas un document juridique que personne n'ouvrira.
Questions fréquentes
Mise en place outillée
Sur charte et gouvernance ia
Que contient exactement la charte ?
Quatre à six pages lisibles par tous : les usages autorisés et interdits, les règles de confidentialité illustrées par des exemples concrets de votre métier, la conduite à tenir en cas de doute, et les responsabilités de chacun. S'y ajoutent un registre des outils utilisés et de leurs traitements, et une note de conformité au regard du RGPD et des obligations de transparence de l'AI Act.
Est-ce un document juridique opposable ?
C'est un document interne d'entreprise, pas un acte juridique. Il vaut comme cadre d'usage et comme preuve de diligence. Si votre secteur impose des obligations particulières, nous vous orientons vers un conseil juridique — nous ne sommes pas avocats et nous le disons.
Pourquoi une session de sensibilisation ?
Parce qu'une charte que personne n'a lue ne protège de rien. Deux heures pour l'ensemble du personnel, avec des cas concrets tirés de votre activité : c'est ce qui fait la différence entre un document rangé et une règle appliquée.
Et après ?
Une fois le cadre posé, il reste à installer les outils.
Parlons-en trente minutes.
On regarde si cette offre est la bonne pour vous — et si ce n'est pas le cas, on vous le dit.